Revenu Québec - Partenaires – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 16:44:02 -0400 Retrait des fils RSS /fr/partenaires/avis-de-depot/details/173680/ Fri, 08 Aug 2025 15:10:25 -0400 173680 Nous souhaitons vous informer qu'à partir du 15 août 2025, nous cesserons d'utiliser les fils RSS pour vous transmettre des avis de dépôt de documents. Afin de continuer à les recevoir, nous vous invitons à vous abonner dès maintenant à nos listes de diffusion sur la page d'abonnement de notre site Internet.

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    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-07)
    Management Framework Intended for Product Developers

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    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2022-06)
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  • CAZ-510(2022-03)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAZ-510-V(2022-03)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA
  • CAR-512(2022-03)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2022-03)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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  • SW-242(2022-02)
    Énoncé des cas d'essais pour les concepteurs du domaine de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • SW-242-V(2022-02)
    Test Cases for Developers in the International Fuel Tax Agreement (IFTA) Field of Activity

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  • CAR-512(2021-12)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2021-12)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA
  • CAZ-510(2021-12)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAZ-510-V(2021-12)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2021-09)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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  • CAZ-510(2021-09)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAZ-510-V(2021-09)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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  • CA-500(2021-11)
    Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
  • CA-500-V(2021-11)
    Application for an IFTA Licence and Decals

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  • CA-501(2021-11)
    Demande de vignettes (IFTA)
  • CA-501-V(2021-11)
    Application for IFTA Decals

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  • CAR-512(2021-06) Tableaux des taux - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - IFTA
  • CAR-512-V(2021-06)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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  • CAZ-510(2021-06)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAZ-510-V(2021-06)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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  • CAZ-510(2021-03)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAZ-510-V(2021-03)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168257/ Thu, 11 Mar 2021 09:46:00 -0500 168257 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • CAR-512(2021-03)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2021-03)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168056/ Mon, 14 Dec 2020 08:19:00 -0500 168056 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusivement.

]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167675/ Thu, 01 Oct 2020 12:32:00 -0400 167675 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • CA-500(2020-11)
    Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
  • CA-500-V(2020-11)
    Application for an IFTA Licence and Decals
  • CA-501(2020-11)
    Demande de vignettes (IFTA)
  • CA-501-V(2020-11)
    Application for IFTA Decals

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166340/ Mon, 02 Dec 2019 07:50:00 -0500 166340 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclusivement.

]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166480/ Fri, 29 Nov 2019 11:17:00 -0500 166480 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • CA-500(2019-11)
    Demande d'un permis et de vignettes (IFTA)
  • CA-500-V(2019-11)
    Application for an IFTA Licence and Decals
  • CA-501(2019-11)
    Demande de vignettes (IFTA)
  • CA-501-V(2019-11)
    Application for IFTA Decals

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  • SW-20(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
  • SW-20-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer: Remunerated Passenger Transportation
  • SW-10(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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  • SW-10(2019-07)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits

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  • CAR-512(2019-03)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2019-03)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161840/ Thu, 27 Dec 2018 09:16:00 -0500 161840 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • CAR-512(2018-12)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2018-12)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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]]> Joyeuses fêtes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161717/ Tue, 18 Dec 2018 11:28:00 -0500 161717 À l'aube de l'année 2019, nous tenons à vous offrir nos vœux les plus chaleureux pour Noël et la nouvelle année. Nous souhaitons que cette période vous permette d'apprécier les bons moments de la vie avec ceux qui vous sont chers et qu'elle soit une source d'énergie et de bonheur pour la prochaine année.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier.

Joyeux temps des fêtes!

]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161711/ Mon, 17 Dec 2018 12:29:00 -0500 161711 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • CA-501(2018-11)
    Demande de vignettes (IFTA)
  • CA-501-V(2018-11)
    Application for IFTA Decals

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  • CAR-512(2018-09)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2018-09)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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  • CAZ-510(2018-09)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - IFTA
  • CAZ-510-V(2018-09)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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  • CAZ-510(2018-06)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - IFTA
  • CAZ-510-V(2018-06)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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  • CAR-512(2018-06)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2018-06)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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  • SW-10(2018-06)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-06)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
  • SW-11(2018-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2018-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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  • CAR-512(2018-03)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2018-03)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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  • CAZ-510(2018-03)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - IFTA
  • CAZ-510-V(2018-03)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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  • SW-242(2018-02)
    Test Cases for Developers in the International Fuel Tax Agreement (IFTA) Field of Activity
  • SW-242-V(2018-02)
    Énoncé des cas d'essais pour les concepteurs du domaine de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

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  • CAR-512(2017-12)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2017-12)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA

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  • SW-10(2018-01)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-01)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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  • SW-11(2017-11)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2017-11)
    Management Framework Intended for Product Developers

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]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/113747/ Tue, 19 Sep 2017 10:47:13 -0400 113747 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • SW-177(2017-09)
    Codes bidimensionnels d'identification
  • SW-177-V(2017-09)
    Two-Dimensional Barcodes

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]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/110435/ Mon, 03 Apr 2017 13:11:47 -0400 110435 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • CAR-512(2017-03)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2017-03)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA
  • CAZ-510(2017-03)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - IFTA
  • CAZ-510-V(2017-03)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA 

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]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/109013/ Tue, 17 Jan 2017 14:44:03 -0500 109013 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • IN-510(2017-01)
    Carburants - Exigences pour les formulaires produits par ordinateur
  • IN-510-V(2017-01)
    Requirements for Computer-Generated Forms: Fuel Tax

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]]> Documents pour le domaine Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/108870/ Wed, 11 Jan 2017 12:49:26 -0500 108870 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

  • CAR-512(2016-12)
    Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA
  • CAR-512-V(2016-12)
    Table of Rates – International Fuel Agreement – IFTA
  • CAZ-510(2016-12)
    Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - IFTA
  • CAZ-510-V(2016-12)
    Quarterly Fuel Tax Return: IFTA

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