Revenu Québec - Partenaires – Transactions bancaires électroniques https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Transactions bancaires électroniques https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:55:01 -0400 Retrait des fils RSS /fr/partenaires/avis-de-depot/details/173680/ Fri, 08 Aug 2025 15:10:25 -0400 173680 Nous souhaitons vous informer qu'à partir du 15 août 2025, nous cesserons d'utiliser les fils RSS pour vous transmettre des avis de dépôt de documents. Afin de continuer à les recevoir, nous vous invitons à vous abonner dès maintenant à nos listes de diffusion sur la page d'abonnement de notre site Internet.

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    Electronic Payments

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171747/ Wed, 03 May 2023 09:19:00 -0400 171747 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • ED-20(2023-05)
    Les paiements électroniques

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171726/ Thu, 13 Apr 2023 10:44:00 -0400 171726 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.9(2023-04)
    Énoncé des cas d'essais relatifs au droit spécifique sur les pneus neufs –Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.9-T(2023-04)
    Test Cases for the specific duty on new tires – Electronic Payment Transactions

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/170980/ Fri, 29 Jul 2022 10:26:00 -0400 170980 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-11(2022-07)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-07)
    Management Framework Intended for Product Developers

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  • SW-11(2022-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168056/ Mon, 14 Dec 2020 08:19:00 -0500 168056 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusivement.

]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166340/ Mon, 02 Dec 2019 07:50:00 -0500 166340 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclusivement.

]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165820/ Mon, 28 Oct 2019 14:57:00 -0400 165820 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-20(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
  • SW-20-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer: Remunerated Passenger Transportation
  • SW-10(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/164243/ Mon, 22 Jul 2019 17:47:00 -0400 164243 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-10(2019-07)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/163380/ Mon, 29 Apr 2019 09:03:00 -0400 163380 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.11(2019-04)
    Énoncé des cas d'essais relatifs au code de paiement à 20 positions – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.11-T(2019-04)
    Test Cases for 20-Character Payment Code – Electronic Payment Transactions

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/163280/ Wed, 17 Apr 2019 08:59:00 -0400 163280 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.1(2019-04)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux retenues et cotisations de l'employeur – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.1-T(2019-04)
    Test cases for source deductions and employer contributions – Electronic payment transactions

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/163240/ Mon, 15 Apr 2019 10:58:00 -0400 163240 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.1(2019-04)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux retenues et cotisations de l'employeur – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.1-T(2019-04)
    Test cases for source deductions and employer contributions – Electronic payment transactions

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162880/ Fri, 01 Mar 2019 07:53:00 -0500 162880 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • ED-20-V(2018-12)
    Electronic Payments

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162603/ Mon, 18 Feb 2019 15:05:00 -0500 162603 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.3(2019-02)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux acomptes provisionnels ou au solde d'impôt d'une société - Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.3-T(2019-02)
    Test Cases for Instalment Payments or a Balance Due of Corporation Income Tax – Electronic Payment Transactions

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162100/ Wed, 16 Jan 2019 11:00:00 -0500 162100 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • ED-20(2018-12)
    Les paiements électroniques

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]]> Joyeuses fêtes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161717/ Tue, 18 Dec 2018 11:28:00 -0500 161717 À l'aube de l'année 2019, nous tenons à vous offrir nos vœux les plus chaleureux pour Noël et la nouvelle année. Nous souhaitons que cette période vous permette d'apprécier les bons moments de la vie avec ceux qui vous sont chers et qu'elle soit une source d'énergie et de bonheur pour la prochaine année.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier.

Joyeux temps des fêtes!

]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/160140/ Mon, 15 Oct 2018 09:53:00 -0400 160140 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.3(2018-10)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux acomptes provisionnels ou au solde d'impôt d'une société - Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.3-T(2018-10)
    Test Cases for Instalment Payments or a Balance Due of Corporation Income Tax – Electronic Payment Transactions

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/156000/ Thu, 05 Jul 2018 14:14:22 -0400 156000 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.5(2018-06)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux pensions alimentaires – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.5-T(2018-06)
    Test cases for support payments – Electronic payment transactions

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/155660/ Thu, 28 Jun 2018 12:48:09 -0400 155660 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-10(2018-06)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-06)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
  • SW-11(2018-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2018-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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]]> Documents pour le domaine Transactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/154600/ Mon, 28 May 2018 09:09:00 -0400 154600 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.11(2018-05)
    Énoncé des cas d'essais relatifs au code de paiement à 20 positions – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.11-T(2018-05)
    Test Cases for 20-Character Payment Code – Electronic Payment Transactions

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/150420/ Fri, 19 Jan 2018 11:08:48 -0500 150420 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-10(2018-01)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-01)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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  • SW-11(2017-11)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2017-11)
    Management Framework Intended for Product Developers

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  • ED-20-V(2017-01)
    Electronic Payments 

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  • SW-255.1(2017-05)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux retenues et cotisations de l'employeur – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.1-T(2017-05)
    Test cases for source deductions and employer contributions – Electronic payment transactions

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  • SW-255.5(2017-05)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux pensions alimentaires – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.5-T(2017-05)
    Test cases for support payments – Electronic payment transactions

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]]> Documents pour le domaineTransactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/110102/ Wed, 08 Mar 2017 09:37:02 -0500 110102 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.5(2017-03)
    Énoncé des cas d'essais relatifs aux pensions alimentaires – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.5-T(2017-03)
    Test cases for support payments – Electronic payment transactions 

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]]> Documents pour le domaineTransactions bancaires électroniques /fr/partenaires/avis-de-depot/details/109049/ Thu, 19 Jan 2017 14:27:12 -0500 109049 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Transactions bancaires électroniques.

  • SW-255.11(2017-01)
    Énoncé des cas d'essais relatifs au code de paiement à 20 positions – Transactions bancaires électroniques
  • SW-255.11-T(2017-01)
    Test Cases for 20-Character Payment Code – Electronic Payment Transactions

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  • ED-20(2017-01)
    Les paiements électroniques
  • ED-20-V(2017-01)
    Electronic Payments

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