Publications

Voici la liste des publications relatives aux droits de la clientèle. 

Charte des droits des contribuables et des mandataires (ADM-597)

Revenu Québec a adopté une charte des droits des contribuables et des mandataires. Cette charte explique vos principaux droits et les recours dont vous disposez. Connaître cette charte, c'est mieux connaître vos droits!

Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle (ADM-601)

Ce rapport présente, en toute transparence, un bilan des réalisations du Bureau de la protection des droits de la clientèle au cours de l'exercice financier et les améliorations qui ont été apportées aux services de Revenu Québec à la suite de ses interventions.

Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale (COM-366)

Cette publication présente les droits et les obligations des entreprises et des particuliers en affaires à l'égard d'une vérification fiscale. Elle fournit également de l'information sur le déroulement d'une telle vérification à leur établissement.

Le respect de vos droits : une priorité! (IN-602)

Cette publication présente le Bureau de la protection des droits de la clientèle et son offre de services.

Des recours à votre portée (IN-106)

Ce document explique les divers recours administratifs, légaux ou judiciaires que le contribuable peut utiliser pour faire valoir ses droits en matière fiscale ou pour manifester son insatisfaction.

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