Demande d'intervention

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre dossier ou déçu du service reçu, vous pouvez manifester votre insatisfaction en faisant une demande d'intervention auprès du Bureau de la protection des droits de la clientèle. 

Voici les étapes à suivre :

Étape 1

Démarches préalables à une demande d'intervention

Avant de communiquer avec le Bureau de la protection des droits de la clientèle, tentez d'abord de discuter de votre situation avec 

  • soit l'employé de Revenu Québec qui est responsable de votre dossier;
  • soit un préposé du service à la clientèle; 
  • soit le supérieur immédiat de l'employé avec qui vous êtes en contact. 

Assurez-vous de préciser vos attentes par rapport à la situation. La plupart des problèmes sont résolus à cette étape. 

Lorsque vous communiquez avec Revenu Québec, il est recommandé de toujours prendre en note

  • le nom des intervenants avec qui vous échangez;
  • la date des appels téléphoniques effectués ou reçus;
  • un résumé des propos tenus;
  • les résultats obtenus.

Il est également recommandé de toujours conserver une copie des lettres et des courriels que vous avez envoyés ou reçus.

Si vous êtes toujours insatisfait et que vous souhaitez vous adresser au Bureau de la protection des droits de la clientèle, consultez l'étape 2 ci-dessous.

Étape 2

Comment faire une demande d'intervention?

Si vous avez effectué les démarches préalables recommandées sans obtenir satisfaction, vous pouvez contacter le Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Les services offerts par le Bureau de la protection des droits de la clientèle sont accessibles en tout temps et sans frais, que vous soyez représenté ou non.

Vous pouvez faire une demande d'intervention par téléphone, par la poste, par l'entremise du site Internet de Revenu Québec, par télécopieur ou même en personne, sur rendez-vous. 

Pour permettre au Bureau de la protection des droits de la clientèle de vous répondre le plus rapidement possible, assurez-vous de fournir les renseignements suivants :

  • votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel l'on peut vous joindre ainsi que les coordonnées de votre représentant, s'il y a lieu;
  • votre numéro d'assurance sociale et votre numéro d'usager, ou vos numéros d'identification (numéro d'entreprise du Québec [NEQ] ou numéros d'inscription aux fichiers des taxes), s'il y a lieu;
  • la période d'imposition visée par votre demande;
  • la description détaillée de votre problème, y compris les éléments pouvant sembler moins importants;
  • la liste détaillée des démarches que vous avez déjà entreprises auprès de Revenu Québec (mentionnez notamment les dates des appels téléphoniques ou des visites à l'un des bureaux de Revenu Québec, les lettres expédiées et le nom des personnes que vous avez rencontrées ou à qui vous avez parlé);
  • les résultats que vous avez obtenus jusqu'à ce jour.

Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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