Cheminement d'une demande

La prise en charge d'une demande se fait rapidement. Au moment de la prise en charge de votre demande, une personne communique avec vous sans délai afin de s'assurer de bien cerner la situation et d'obtenir les informations manquantes, le cas échéant.

Le Bureau de la protection des droits de la clientèle a notamment comme objectif de traiter les dossiers selon l'engagement inscrit dans la Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises. Ainsi, il vise à donner suite à toute plainte dans les 35 jours. À titre indicatif, mentionnons que cet engagement est respecté dans environ 90 % des cas. 

Selon la complexité du dossier, il est cependant possible que le Bureau de la protection des droits de la clientèle nécessite un plus long délai pour bien traiter la demande et obtenir le juste résultat.

Une demande d'intervention adressée au Bureau de la protection des droits de la clientèle peut permettre 

  • de reconsidérer une décision;
  • de clarifier les faits;
  • de faciliter le dialogue avec les unités opérationnelles;
  • de corriger une erreur;
  • de résoudre un conflit;
  • d'expliquer une décision;
  • de corriger ou d'améliorer un service ou une façon de faire de Revenu Québec afin qu'il puisse mieux servir la clientèle.

Quelles que soient les méthodes utilisées pour traiter votre demande et les conclusions du Bureau de la protection des droits de la clientèle, vous serez tenu informé tout au long des procédures. Ce dernier s'assurera que les conclusions vous seront bien expliquées et que vous aurez compris les motifs de la décision qui a été rendue.

Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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