Produire et transmettre des relevés

Vous pouvez produire des relevés de l’une des façons suivantes :

• en utilisant un logiciel autorisé que vous avez acquis ou conçu;
• en utilisant les formulaires en format PDF dynamique accessibles dans notre site Internet;
• en utilisant les relevés sur support papier que nous fournissons.

Vous pouvez également faire appel à un préparateur, comme un comptable, qui produira et nous transmettra les relevés en votre nom.

Veuillez noter que le relevé 1 peut être produit et transmis à l’aide du service en ligne Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.

Plus de 50 relevés : transmission par Internet obligatoire

Depuis le 1^er janvier 2011, si vous produisez plus de 50 relevés d’un même type pour une année d’imposition, vous devez nous les transmettre par Internet.

50 relevés ou moins

Si vous produisez 50 relevés ou moins d'un même type, vous pouvez nous les transmettre

• soit par Internet, en format XML;
• soit sur support électronique (DVD ou cédérom), en format XML;
• soit par la poste, en nous envoyant la copie 1 des relevés sur support papier.

Si vous désirez nous transmettre des relevés par Internet ou sur support électronique, vous devez les produire à l’aide d’un logiciel autorisé.

Note

Vous ne pouvez pas nous transmettre des relevés en format XML par courriel.