Déclaration de renseignements pour l'industrie de la fabrication du vêtement

Pour utiliser le service
À quoi sert le service	Produire mensuellement une déclaration de renseignements relative aux sous-traitants.
À qui s'adresse le service	Personnes qui fabriquent en tout ou en partie des vêtements et qui doivent déclarer mensuellement des renseignements concernant leurs sous-traitants. Ce formulaire ne s'adresse pas à vous si les vêtements que vous fabriquez sont pour les besoins de votre entreprise; pour les vendre au détail; sur mesure pour des particuliers.
Conditions d'utilisation	Vous devez être inscrit au fichier de la TVQ de Revenu Québec. Vous devez télécharger et installer la déclaration de renseignements électronique sur votre poste.
Restrictions	L'application téléchargeable est conçue pour Microsoft® Windows®. L'environnement Macintosh n'est pas supporté.

Les fonctions et les avantages

• de remplir à l'écran, plutôt que sur papier, votre déclaration mensuelle de renseignements électronique;
• de gagner du temps, car vous ne saisirez qu'une seule fois les données relatives à vos sous-traitants;
• d'inscrire autant de sous-traitants qu'il est nécessaire sur le même formulaire;
• d'imprimer le formulaire.

L'application ne permet pas de transmettre par voie électronique le formulaire. Vous devez le faire parvenir à Revenu Québec par la poste.

Important

L'utilisateur est, en tout temps, responsable de la véracité des renseignements fournis et de l'exactitude des données saisies. Il s'engage à aviser Revenu Québec de tout changement relatif à sa déclaration de renseignements.