Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ
| Pour utiliser le service | Accès au service |
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| À quoi sert le service | Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ. |
| À qui s'adresse le service |
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| Condition d'utilisation |
Le numéro d’inscription que vous souhaitez vérifier est composé de 16 caractères : dix chiffres, les lettres TQ (pour la loi) et quatre chiffres. Exemple : 9999999999 TQ 0001 |
Revenu Québec ne détient pas toutes les raisons sociales utilisées par une entreprise, laquelle n'a pas d'obligation légale de les lui divulguer. Ainsi, Revenu Québec affiche le nom de l'entreprise si celle-ci ne lui a communiqué aucune raison sociale.
Vérification de la validité d’un numéro à neuf chiffres
Si le numéro d’inscription au fichier de la TVQ dont vous désirez vérifier la validité compte uniquement neuf chiffres, ne contient pas les lettres TQ et est identique au numéro d’inscription au fichier de la TPS/TVH, cela signifie que l’entreprise est une institution financière désignée particulière (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et que Revenu Québec a mandaté l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour administrer la TVQ perçue par cette entreprise. Pour vérifier la validité d’un tel numéro d’inscription au fichier de la TVQ, vous devez communiquer avec l’ARC au 1 800 959-7775.
