Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ

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À quoi sert le service Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
À qui s'adresse le service
  • Particuliers
  • Particuliers en affaires
  • Sociétés
  • Sociétés de personnes
  • Toute autre entité juridique
Condition d'utilisation

Le numéro d'inscription que vous souhaitez vérifier est composé de 16 caractères : dix chiffres, les lettres TQ (pour la loi) et quatre chiffres.

Exemple : 9999999999 TQ 0001

Le système vous précisera si les 10 premiers chiffres sont suffisants pour effectuer la recherche.

Revenu Québec ne connaît pas nécessairement toutes les raisons sociales utilisées par une entreprise, laquelle n'a pas l'obligation légale de les lui divulguer. Toutefois, il affichera, en plus du nom de l'entreprise, la raison sociale de cette dernière si elle la lui fournit.

Vérification de la validité d'un numéro à neuf chiffres

Si le numéro d'inscription au fichier de la TVQ dont vous désirez vérifier la validité compte uniquement neuf chiffres, ne contient pas les lettres TQ et est identique au numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH, cela signifie que l'entreprise est une institution financière désignée particulière (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et que Revenu Québec a mandaté l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour administrer la TVQ perçue par cette entreprise. Pour vérifier la validité d'un tel numéro d'inscription au fichier de la TVQ, vous devez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-7775. 

Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH en consultant le Registre de la TPS/TVH, dans le site Internet de l'Agence du revenu du Canada.
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