Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ
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| À quoi sert le service
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Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
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- Particuliers
- Particuliers en affaires
- Sociétés
- Sociétés de personnes
- Toute autre entité juridique
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| Condition d'utilisation
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Aucune
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Revenu Québec ne détient pas toutes les raisons sociales utilisées par une entreprise, laquelle n'a pas d'obligation légale de les lui divulguer. Ainsi, Revenu Québec affiche le nom de l'entreprise si celle-ci ne lui a communiqué aucune raison sociale.
Procédure de validation
Le numéro d’inscription que vous souhaitez vérifier est composé de 16 caractères : dix chiffres, les lettres TQ (pour la loi) et quatre chiffres.
Exemple : 9999999999 TQ 0001
Un service en deux temps
- Inscrivez d'abord le numéro d’inscription que vous souhaitez vérifier.
- Prenez connaissance du résultat de la recherche : état du numéro d’inscription, date d’effet de l’état, nom de l’entreprise ou raison sociale.
- Note
- Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH en consultant le Registre de la TPS/TVH, dans le site Internet de l'Agence du revenu du Canada.