Consultation du suivi d'une demande
| Pour utiliser le service
|
Accès au service
|
| À quoi sert le service
|
Consulter et suivre l'évolution du traitement d'une demande effectuée à l'aide des services en ligne de Revenu Québec pour
- un changement d'adresse;
- l'inscription d'une nouvelle entreprise.
|
| À qui s'adresse le service
|
Particuliers, particuliers en affaires, sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique.
|
| Conditions d'utilisation
|
Aucune
|
Comment procéder
Pour consulter le suivi de votre demande, vous devez utiliser le numéro de référence que Revenu Québec vous a transmis lorsque vous avez utilisé ses services en ligne.
Vous devez ensuite fournir certains renseignements, tels que
- votre nom et votre prénom;
- votre numéro d'assurance sociale;
- votre date de naissance;
- le code postal de votre domicile.
Certains renseignements supplémentaires peuvent également vous être demandés, tels que
- le numéro d'entreprise du Québec (NEQ);
- le numéro d'entreprise fédéral (NE);
- les numéros d'identification et de dossier de votre entreprise à Revenu Québec.
Qui peut utiliser ce service
Dans le cas d'un particulier, seul ce dernier peut consulter le suivi de sa demande.
Dans le cas d'une société de personnes, seuls les associés peuvent consulter le suivi de la demande de l'entreprise.
Dans le cas d'une société ou d'une autre entité juridique, le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier peuvent consulter le suivi d'une demande de l'entreprise.
Fin de la procédure
Une fois que vous avez terminé de consulter le suivi de votre demande, Revenu Québec vous invite à imprimer, le cas échéant, l'état d'avancement du traitement de votre demande.