Transmission de relevés par Internet

Pour utiliser le service Accès au service
À quoi sert le service

Transmettre différents relevés et feuillets par Internet pour une année d'imposition donnée : relevés 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31 et feuillets RC62, T4A(OAS) et T4E.

Notez que ce service vous permet de transmettre les relevés et les feuillets relatifs à l'année d'imposition en cours, aux quatre années d'imposition précédentes ou à l'année civile en cours, selon le cas.

À qui s'adresse le service

Particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique inscrite à titre de préparateur

Conditions d'utilisation
  • Vous avez un numéro de préparateur. Si vous n'en avez pas, remplissez le formulaire Inscription du préparateur (ED-430) et transmettez-le en ligne.
  • Vous avez un numéro d'identification. Si vous êtes inscrit à l'un des fichiers de Revenu Québec, un numéro d'identification vous a été attribué.
Restriction Chaque fichier que vous transmettez doit contenir des relevés ou des feuillets d'un même type (par exemple, des relevés 1) relatifs à la même année d'imposition et d'un même type d'envoi (fichier original, fichier modifié ou fichier annulé).
Dernière mise à jour :