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Nouvelle entreprise
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Entreprise inscrite à certains fichiers de Revenu Québec
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| Pour utiliser le service
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Accès au service
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Accès au service
Au moyen du service en ligne
Inscription en vertu d'une loi
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| À quoi sert le service
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- Inscrire une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec, à savoir, le fichier
- de l’impôt des sociétés,
- des retenues à la source,
- de la taxe sur les produits et services (TPS),
- de la taxe de vente du Québec (TVQ);
- Obtenir son numéro d’identification;
- Obtenir ses numéros de dossiers.
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- Inscrire une entreprise à certains fichiers de Revenu Québec auxquels elle est nouvellement assujettie par la loi, à savoir, le fichier
- de l’impôt des sociétés,
- des retenues à la source,
- de la taxe sur les produits et services (TPS),
- de la taxe de vente du Québec (TVQ);
- Obtenir ses numéros de dossiers.
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| À qui s'adresse le service
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- Particuliers en affaires (travailleurs autonomes)
- Sociétés
- Sociétés de personnes
- Toute autre entité juridique
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| Conditions d'utilisation
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Être une entreprise non inscrite aux fichiers de Revenu Québec.
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Être une entreprise inscrite à Clic Revenu.
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| Restrictions à l'utilisation du service
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Ce service n'est pas offert
- aux entreprises issues d'une fusion;
- aux sociétés dont la charte a été établie par un organisme autre que la Direction du registre des entreprises de Revenu Québec ou Industrie Canada (Strategis);
- aux particuliers ou aux particuliers en affaires en situation de faillite, de proposition concordataire ou de proposition de consommateur.
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Aucune
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Renseignements requis
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Ayez en main les renseignements suivants :
- les numéros que les gouvernements du Québec et du Canada vous ont attribués jusqu'à maintenant;
- votre numéro d'assurance sociale et le montant correspondant à la ligne 199 de votre dernière déclaration de revenus qui figure sur votre plus récent avis de cotisation, si vous êtes un particulier en affaires ou un travailleur autonome;
- les renseignements personnels de tous les associés, si vous êtes une société de personnes;
- les renseignements personnels du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier ainsi que les renseignements personnels de tous les administrateurs, si vous êtes une société ou une autre entité juridique.
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Aucun
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| Notes
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Assurez-vous d’avoir accès à une imprimante.
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