Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec

Pour utiliser le service Accès au service
À quoi sert le service
  • Inscrire une entreprise à un ou plusieurs fichiers de Revenu Québec auxquels elle n'est pas déjà inscrite, à savoir les fichiers
    • de l'impôt des sociétés; 
    • des retenues à la source; 
    • de la taxe sur les produits et services (TPS); 
    • de la taxe de vente du Québec (TVQ).
  • Obtenir les numéros de dossiers de l'entreprise.
Note

Si l'entreprise est en démarrage et qu'elle n'est inscrite à aucun fichier, utilisez plutôt le service Inscription d'une entreprise en démarrage.

À qui s'adresse le service Particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés et sociétés de personnes
Condition d'utilisation L'entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises.
Dernière mise à jour :