Transmission par ImpôtNet Québec
| Pour utiliser le service
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Accès au service
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| À quoi sert le service
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Transmettre par Internet les déclarations de revenus des particuliers que vous avez produites pour l'année en cours à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec.
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| À qui s'adresse le service
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Préparateurs dont la demande d'inscription à Revenu Québec a été acceptée.
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| Marche à suivre
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- Cliquez sur le bouton Accès au service.
- Inscrivez votre numéro de préparateur ImpôtNet Québec et votre code d'accès afin de confirmer votre identité.
- Cliquez sur le bouton Continuer.
- Vous accédez maintenant à la page Menu des services. Choisissez l'option Transmission des déclarations.
- Sélectionnez les fichiers à transmettre et cliquez sur le bouton Transmettre.
- Choisissez l’option Récupération des messages dans le menu des services pour obtenir le résultat de vos transactions.
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Options de transmission
Diverses possibilités s’offrent à vous quant à la façon de transmettre les déclarations de vos clients :
- Transmettre des lots de six déclarations et plus et obtenir une réponse dans un délai généralement inférieur à trois heures.
- Transmettre des lots de cinq déclarations et moins et obtenir une réponse dans un délai de moins de 15 minutes, si tout le traitement se déroule bien.
- Si votre logiciel le permet, transmettre une déclaration à la fois et obtenir une réponse interactive.
Si vous optez pour la transmission par lots, vous ou l'émetteur à qui vous avez eu recours recevrez un fichier de confirmation qui énumère les déclarations de revenus qui ont été acceptées (c'est-à-dire conservées par Revenu Québec pour traitement fiscal) et celles qui ont été refusées. La liste des déclarations refusées est accompagnée de codes d'erreur, dont la signification est donnée dans le guide Codes d'erreur relatifs à une transmission par Internet : Particuliers (SW-223.CE).
Dernière mise à jour : 18 avril 2012