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ImpôtNet Québec et les particuliers

Transmission par ImpôtNet Québec

Pour utiliser le service

Accès au service

À quoi sert le service Transmettre par Internet le fichier d’une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel d'impôt grand public.
À qui s'adresse le service Particuliers et particuliers en affaires qui ne sont pas exclus pour l'une des raisons décrites à la sous-section Restrictions.
Il s'agit de votre première déclaration

Vous pouvez utiliser nos services en ligne entre autres pour remplir et transmettre votre première déclaration de revenus. Cependant, certaines restrictions s'appliquent.

Condition d'utilisation

Vous devez fournir votre numéro d’assurance sociale et votre code d’accès.

Note
Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous ne devez pas nous en envoyer une copie papier.
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Dernière mise à jour : 13 septembre 2011
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