Transmission par ImpôtNet Québec
| Pour utiliser le service
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Accès au service
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| À quoi sert le service
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Transmettre par Internet le fichier d’une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel d'impôt grand public.
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| À qui s'adresse le service
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Particuliers et particuliers en affaires qui ne sont pas exclus pour l'une des raisons décrites à la sous-section Restrictions.
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| Il s'agit de votre première déclaration
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Vous pouvez utiliser nos services en ligne entre autres pour remplir et transmettre votre première déclaration de revenus. Cependant, certaines restrictions s'appliquent.
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| Condition d'utilisation
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Vous devez fournir votre numéro d’assurance sociale et votre code d’accès.
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- Note
- Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous ne devez pas nous en envoyer une copie papier.
Dernière mise à jour : 18 avril 2012