| Pour utiliser le service
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Accès au service
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| À quoi sert le service
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Consulter en ligne,
- les biens de successions non réclamés;
- les biens trouvés sur le cadavre d'un inconnu ou sur un cadavre non réclamé;
- les biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes;
- les biens situés au Québec dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables;
- les véhicules abandonnés sur la voie publique;
- les produits financiers laissés inactifs.
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| À qui s'adresse le service
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Particuliers, particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique.
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| Conditions d'utilisation
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Aucune
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| Renseignements requis
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Vous devez fournir votre nom ou le nom de la personne pour laquelle vous effectuez une recherche.
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