Changement d'adresse

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À quoi sert le service

Effectuer un changement d'adresse dans nos fichiers.

À qui s'adresse le service
  • Particuliers.
  • Particuliers en affaires (travailleurs autonomes).
  • Particuliers en affaires (travailleurs autonomes) inscrits aux fichiers des taxes ou au fichier des retenues à la source.
  • Sociétés.
  • Sociétés de personnes.
  • Toute autre entité juridique.
Conditions d'utilisation

Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé.

Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.

En passant par Clic Revenu –
Entreprises

  • L'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.

Sans passer par Clic Revenu –
Entreprises

  • L'entreprise a un lieu d'affaires au Canada.
Renseignements obligatoires

Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez fournir

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • vos prénom et nom de famille;
  • votre date de naissance;
  • votre code postal actuel;
  • le montant qui figure à la ligne 199 de votre déclaration de revenus de la dernière année d'imposition pour laquelle vous avez reçu un avis de cotisation.

Si vous ne passez pas par Clic Revenu – Entreprises, vous devez fournir

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • vos prénom et nom de famille;
  • votre date de naissance;
  • le code postal de votre domicile;
  • le numéro d'entreprise du Québec ou les numéros d'identification et de dossier de l'entreprise.
Restrictions – Particuliers en affaires

Si vous êtes un particulier en affaires, que vous voulez modifier l'adresse du lieu où se déroule votre principale activité commerciale et que cette adresse est différente de l'adresse de votre domicile, vous devez utiliser le service de changement d'adresse destiné aux entreprises.

Notes
  • Si vous passez par Mon dossier, le changement d'adresse se fait immédiatement dans nos fichiers.
  • Si vous ne passez pas par Mon dossier et qu'il nous est impossible de faire votre changement d'adresse tout de suite, nous vous informerons du délai de prise en charge de votre demande dans l'accusé de réception qui vous est fourni à la fin du processus. Notez que vous devez conserver le numéro de confirmation inscrit dans l'accusé de réception. Vous en aurez besoin si vous voulez obtenir des renseignements sur le traitement de votre demande en utilisant le service Suivi d'une demande ou en communiquant avec nous (nos coordonnées figurent dans la sous-section Nous joindre). 
  • Dans la majorité des cas, nous effectuons immédiatement le changement d'adresse dans nos fichiers. S'il nous est impossible de faire ce changement tout de suite, nous vous informerons du délai de prise en charge de votre demande dans l'accusé de réception qui vous est fourni à la fin du processus.
  • Vous devez prendre en note le numéro de confirmation inscrit dans l'accusé de réception. Vous en aurez besoin si vous voulez obtenir des renseignements sur le traitement de votre demande en utilisant le service Suivi d'une demande ou en communiquant avec nous (nos coordonnées figurent dans la sous-section Nous joindre).
Notes
  • Certains envois de bordereaux de paiement et de formulaires sont préparés à l'avance. Ainsi, il est possible que vous receviez un document à votre ancienne adresse si nous avons préparé l'envoi avant la date d'entrée en vigueur de votre nouvelle adresse.
  • Nous pouvons, dans les limites permises par la Loi sur l'administration fiscale, communiquer des renseignements vous concernant à des ministères et des organismes gouvernementaux. Aussi, assurez-vous de nous communiquer votre nouvelle adresse et non celle d'une tierce personne (exemple : la personne qui prépare votre déclaration de revenus).

Service québécois de changement d'adresse

Le Service québécois de changement d'adresse permet aux citoyens d'aviser six ministères et organismes du changement d'adresse, en une seule démarche. Si vous comptez utiliser ce service après nous avoir signalé le changement d'adresse, veuillez ne pas cocher la case réservée à Revenu Québec.

Fusions municipales

Si l'adresse a changé uniquement à cause des fusions municipales, veuillez ne pas nous signaler le changement d'adresse. Nous effectuerons le changement au moment déterminé par Postes Canada.

Notez que vous devez attendre que Postes Canada vous informe par écrit que vous pouvez utiliser le nouveau nom de la ville pour le faire. L'utilisation hâtive du nouveau nom pourrait occasionner des retards dans la livraison du courrier, et ce, en raison des nombreux noms de rues similaires dans plusieurs municipalités fusionnées. 

Numéro d'immatriculation

Tout détenteur d'un numéro d'immatriculation en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, doit demander qu'on modifie son adresse dans le registre des entreprises en s'adressant à l'un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2012