Arrêt ou reprise de la réception de la Trousse employeur complète
| Pour utiliser le service
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Accès au service
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| À quoi sert le service
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Demander par voie électronique de recevoir ou non sur support papier les documents qui composent la Trousse employeur complète.
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| À qui s'adresse le service
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Employeurs.
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| Conditions d'utilisation
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Être inscrit aux services en ligne Clic Revenu.
Notez que nos systèmes informatiques ne supportent pas l'environnement Macintosh pour ce service.
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Ce service vous permet de demander par voie électronique de ne plus recevoir sur support papier les documents suivants :
- Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1);
- Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3);
- Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI);
- Table des retenues à la source des cotisations au RRQ – 52, 26 et 24 périodes de paie (TP-1015.TR );
- Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA).
Notez que vous recevrez tout de même par la poste le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) ainsi qu'un document indiquant les nouveautés au moment prévu pour l'envoi de la Trousse employeur complète, habituellement au mois de novembre de chaque année. Vous devez produire le sommaire à Revenu Québec, que vous deviez faire ou non un paiement.
À l'inverse, ce service vous permet également de demander la réception ou la reprise de la réception de la Trousse employeur complète sur support papier. Si vous faites cette demande, une trousse complète vous sera expédiée par la poste lors de la période prévue (en novembre) pour l'envoi des documents papier.
Dernière mise à jour : 16 mai 2012