Transmission d'une déclaration de revenus
| Pour utiliser le service
|
Accès au service
|
| À quoi sert le service
|
Transmettre par Internet le fichier d'une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel d'impôt grand public.
|
| À qui s'adresse le service
|
- Particuliers qui ne sont pas exclus pour l'une des raisons décrites à la sous-section Restrictions.
- Particuliers en affaires (travailleurs autonomes) qui ne sont pas exclus pour l'une des raisons décrites à la sous-section Restrictions.
|
| Il s'agit de votre première déclaration
|
Vous pouvez utiliser nos services en ligne entre autres pour remplir et transmettre votre première déclaration de revenus. Cependant, certaines restrictions s'appliquent.
|
| Condition d'utilisation
|
Être inscrit à Mon dossier.
|
- Note
- Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous ne devez pas nous en envoyer une copie papier.
Dernière mise à jour : 18 avril 2012