Transmission des sommaires périodiques des ventes

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À quoi sert le service Transmettre des fichiers contenant des sommaires périodiques des ventes (SPV).
À qui s'adresse le service Personne assujettie aux mesures sur la facturation obligatoire qui est tenue d'utiliser un module d'enregistrement des ventes (MEV).
Distinction entre les deux façons d'accéder au service Vous permet d'accéder à notre service en ligne de transmission de SPV en passant par clicSÉQUR. Vous permet d'accéder plus rapidement à notre service en ligne de transmission de SPV en utilisant un code d'accès.
Condition d'utilisation L'entreprise est inscrite à Clic Revenu – Entreprises.

L'entreprise a un code d'accès clicSÉQUR express.

Si vous ne connaissez pas le code d'accès clicSÉQUR express de l'entreprise, communiquez avec notre service à la clientèle. Nous vous enverrons un nouveau code d'accès par la poste dans un délai de 15 jours ouvrables.

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