Les documents que vous devez avoir en main

Entre autres, pour le relevé 1, vous devez préciser

• le nom et le prénom de l'employé;
• son adresse;
• son numéro d'assurance sociale (assurez-vous que le nom de l'employé est le même que celui inscrit sur la carte d'assurance sociale);
• le salaire versé à cet employé et les retenues à la source prélevées sur son salaire.

Pour le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, vous devez fournir, le cas échéant,

• le détail des versements effectués au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Fonds des services de santé (FSS), des impôts prélevés et de la taxe compensatoire perçue;
• le formulaire Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail (LE-39.0.2);
• le formulaire Demande d'exemption de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (LE-34);
• la grille de calcul Salaires exemptés de la cotisation au FSS, s'il y a lieu. Pour remplir cette grille de calcul, vous avez besoin du formulaire Exonération pour les PME manufacturière des régions ressources éloignées (CO-737.18.18);
• le formulaire Demande d'Exemption pour une société qui réalise un projet novateur dans un CDTI ou un CNE ou au CDBL (CO-771.12).