Inscription d'un établissement de restauration
| Pour utiliser le service
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Accès au service
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| À quoi sert le service
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Inscrire vos établissements de restauration à Revenu Québec dans le but d'obtenir les numéros d'identification et les codes d'accès nécessaires à l'installation d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).
Pour modifier les renseignements relatifs à un établissement de restauration déjà inscrit à Revenu Québec, utilisez le formulaire Renseignements sur les établissements de restauration situés au Québec (VD-350.52.A).
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| À qui s'adresse le service
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Restaurateurs tenus d'utiliser un MEV.
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| Conditions d'utilisation
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Votre entreprise doit être inscrite au fichier de la TVQ.
Vous devez avoir accès à une imprimante.
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Dernière mise à jour : 18 avril 2012