Consulter le dossier de l'entreprise

Le service Consulter le dossier de l’entreprise vous permet d’obtenir de l’information sur les déclarations, les paiements et les remboursements, et de consulter le relevé de compte. 

Déclarations

Vous pouvez consulter

• la liste des déclarations à produire, y compris celles en retard;
• l’état du traitement des déclarations produites;
• les cotisations calculées à la suite du processus de vérification et de conciliation annuelle du Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur;
• la fréquence des versements pour les dossiers Retenues et cotisations de l'employeur, Taxe de vente du Québec, Taxe sur les carburants et Impôt sur le tabac;
• le détail de certaines déclarations pour la taxe de vente du Québec, les retenues et cotisations de l'employeur ou l’impôt des sociétés;
• la fin de l’exercice financier pour un dossier de taxe de vente du Québec, ainsi que les modifications qui y ont été apportées;
• le détail du calcul des intérêts qui figurent sur l'avis de cotisation relatif à une déclaration de revenus des sociétés.

Paiements

Vous pouvez consulter

• la liste des paiements que vous avez faits à Revenu Québec (par date de paiement et par année civile);
• le détail de la répartition d'un paiement (pour connaître les périodes auxquelles un paiement a été affecté ainsi que les dossiers liés à ces périodes).

Remboursements

Vous pouvez consulter

• l’état du traitement de vos remboursements;
• l’information relative à l’affectation ou au remboursement effectué par Revenu Québec lorsque le crédit est appliqué.

Relevé de compte

Vous pouvez consulter

• le relevé de compte global (pour connaître le solde des comptes débiteur et créditeur pour l’ensemble de votre dossier fiscal, et faciliter la conciliation);
• le relevé de compte par dossier (pour connaître la répartition des soldes par année civile ou par exercice financier);
• le relevé de compte par période de déclaration (pour connaître les transactions comptabilisées pour une période précise);
• le détail du calcul des intérêts indiqué sur l’avis de cotisation relatif à l’impôt des sociétés ainsi que la répartition d'un paiement ou le détail d'un remboursement.