Demande de crédit pour TVQ

Demander pour 2009 le crédit pour TVQ (taxe de vente du Québec).

• Particuliers.
• Particuliers en affaires (travailleurs autonomes).

• Vous êtes inscrit à Mon dossier.
• Vous avez produit votre déclaration de revenus de 2009.
• Ni vous ni votre conjoint n'avez demandé le crédit pour TVQ dans votre déclaration de revenus de 2009.
• Votre revenu familial pour 2009 est inférieur au revenu familial maximal correspondant à votre situation familiale.
• Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2009.
• Vous aviez 19 ans ou plus le 31 décembre 2009.
• Dans votre déclaration de revenus de 2009, vous n'avez pas transféré à votre père ni à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires.
• Personne n'a reçu à votre égard en 2009 le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec.
• Personne n'a demandé à votre égard pour 2009 le crédit pour particulier habitant un village nordique.
• Personne ne vous a désigné comme enfant à charge pour demander pour 2009 les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail.

Note

L’année d’imposition 2009 est la dernière année pour laquelle vous pouvez demander le crédit pour TVQ. Le crédit d’impôt pour solidarité a remplacé

• le crédit pour particulier habitant un village nordique;
• le crédit pour TVQ;
• le remboursement d’impôts fonciers.