Produire une déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

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À quoi sert le service

Produire et transmettre une déclaration de TPS/TVH (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée) et de TVQ (taxe de vente du Québec).

À qui s'adresse le service
  • Particuliers en affaires (travailleurs autonomes) inscrits aux fichiers des taxes
  • Toutes les entités juridiques, par exemple les sociétés, les sociétés de personnes et les institutions financières
Distinction entre les deux façons d'accéder au service

Accéder au service offert dans Mon dossier pour les entreprises en passant par clicSÉQUR – Entreprises vous permet

  • de consulter le dossier de l'entreprise;
  • de produire et de transmettre une déclaration de TPS/TVH ou de TVQ pour n'importe quelle période;
  • d'accéder directement au service de paiement en ligne d'une institution financière immédiatement après avoir transmis une déclaration;
  • d'effectuer un changement d'adresse.

Accéder au service en passant par clicSÉQUR express vous permet

  • de produire et de transmettre une déclaration de TPS/TVH ou de TVQ pour la période qui vient de se terminer;
  • d'accéder directement au service de paiement en ligne d'une institution financière immédiatement après avoir transmis une déclaration; 
  • d'accéder directement au service de paiement en ligne d'une institution financière si vous avez déjà transmis une déclaration.
Conditions d'utilisation
  • Vous connaissez le code d'accès clicSÉQUR express de l'entreprise.

    Si vous ne connaissez pas le code d'accès clicSÉQUR express de l'entreprise, communiquez avec notre service à la clientèle. Nous vous enverrons un nouveau code d'accès par la poste dans un délai de 15 jours ouvrables.

Note

Si vous avez reçu le document Renseignements sur la production électronique de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-2034.3) ou le document Renseignements sur la production électronique de la déclaration de la TPS/TVH (FPZ 34.3), vous devez produire et transmettre vos déclarations en ligne. Vous pouvez utiliser le bordereau joint à ces documents pour effectuer un paiement au comptoir de votre institution financière. Notez que le bordereau est requis si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • la somme à payer est égale ou supérieure à 50 000 $;
  • votre institution financière n'offre pas le service de paiement en ligne;
  • votre institution financière n'offre pas le paiement par débit préautorisé.
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