Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
| Pour utiliser le service
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Obtenez de l'information sur clicSÉQUR.
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Obtenez de l’information sur clicSÉQUR express.
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| À quoi sert le service
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Produire et transmettre une déclaration de la TPS/TVH (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée) ou de la TVQ (taxe de vente du Québec).
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| À qui s'adresse le service
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- Particuliers en affaires (travailleurs autonomes) inscrits aux fichiers des taxes.
- Toutes les entités juridiques, par exemple les sociétés, les sociétés de personnes et les institutions financières.
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| Distinction entre les deux façons d’accéder au service
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Accéder au service en passant par clicSÉQUR vous permet
- de consulter le dossier de l'entreprise;
- de produire et de transmettre une déclaration de la TPS/TVH ou de la TVQ pour n'importe quelle période;
- d'accéder à notre service de paiement en ligne immédiatement après avoir transmis une déclaration;
- d'effectuer un changement d'adresse.
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Accéder au service en passant par clicSÉQUR express vous permet
- de produire et de transmettre une déclaration de la TPS/TVH ou de la TVQ pour la période qui vient de se terminer;
- d'accéder directement à notre service de paiement en ligne immédiatement après avoir transmis une déclaration;
- d'accéder directement à notre service de paiement en ligne si vous avez déjà transmis une déclaration.
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| Conditions d'utilisation
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- L'entreprise est inscrite à Clic Revenu.
- Vous avez un code d’utilisateur pour vous faire authentifier par clicSÉQUR.
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Vous connaissez le code d’accès clicSÉQUR express de l’entreprise.
Si vous ne connaissez pas le code d’accès clicSÉQUR express de l’entreprise, communiquez avec notre service à la clientèle. Nous vous enverrons un nouveau code d’accès par la poste dans un délai de 15 jours ouvrables.
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- Notes
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- Si vous avez reçu le document Rappel sur la production de la déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-2034.3) ou le document Rappel sur la production de la déclaration électronique de la TPS/TVH (FPZ-34.3), vous devez produire et transmettre vos déclarations en ligne. Vous pouvez utiliser le bordereau joint à ces documents pour effectuer un paiement au comptoir de votre institution financière. Notez que le bordereau est requis si les trois conditions suivantes sont remplies :
- la somme à payer dépasse 50 000 $;
- votre institution financière n’offre pas le paiement en ligne;
- votre institution financière n’offre pas le paiement par débit préautorisé.
- Si vous n’êtes pas tenu de produire et de transmettre vos déclarations en ligne, mais que vous choisissez de le faire, vous pouvez payer votre solde de taxe
- au moyen des services de paiement en ligne ou par débit préautorisé;
- par la poste ou en personne, à l’aide du bordereau de paiement accessible dans notre service de paiement (vous ne pouvez pas utiliser le bordereau joint à la déclaration que nous vous avons fait parvenir par la poste). Notez que si votre solde de taxe est de 50 000 $ ou plus, vous ne pouvez pas le payer par la poste ou en personne.
- Nous vous recommandons d’imprimer l’accusé de réception qui s’affichera à l’écran lorsque vous aurez transmis votre déclaration et de le conserver en lieu sûr. Vous aurez notamment besoin du numéro de référence qui figure sur l’accusé de réception pour utiliser notre service de paiement en ligne.
Dernière mise à jour : 18 avril 2012