Déclaration des retenues et des cotisations de l’employeur
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Accès au service
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| À quoi sert le service
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- Afficher la liste des déclarations de retenues et de cotisations de l'employeur à produire.
- Produire et transmettre une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur.
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| À qui s'adresse le service
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- Particuliers en affaires (travailleurs autonomes).
- Toutes les entités juridiques, par exemple les sociétés et les sociétés de personnes.
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| Conditions d'utilisation
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- L'entreprise est inscrite à nos services en ligne.
- Vous avez un code d'utilisateur pour vous faire authentifier par clicSÉQUR.
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- Note
- Si l'entreprise a un solde de taxe à payer et que vous choisissez de nous transmettre son paiement par la poste ou de vous présenter à l'un de nos bureaux pour faire son paiement, ne joignez pas au paiement le bordereau que nous avons fait parvenir à l'entreprise par la poste. C'est le bordereau qui est disponible dans notre service de paiement en ligne que vous devez utiliser.
Dernière mise à jour : 18 avril 2012