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Déclaration de taxes (hébergement, pneus neufs, primes d'assurance)

Pour utiliser le service Accès au service
À quoi sert le service

Produire et transmettre les déclarations relatives aux taxes suivantes :

  • taxe sur l'hébergement;
  • droit spécifique sur les pneus neufs;
  • taxe sur les primes d'assurance.
À qui s'adresse le service
  • Particuliers en affaires (travailleurs autonomes).
  • Toutes les entités juridiques, par exemple les sociétés et les sociétés de personnes.
Conditions d'utilisation
  • L'entreprise est inscrite à nos services en ligne.
  • Vous avez un code d'utilisateur pour vous faire authentifier par clicSÉQUR.
Note
Si l'entreprise a un solde de taxe à payer et que vous choisissez de nous transmettre son paiement par la poste ou de vous présenter à l'un de nos bureaux pour faire son paiement, ne joignez pas au paiement le bordereau que nous avons fait parvenir à l'entreprise par la poste. C'est le bordereau qui est disponible dans notre service de paiement en ligne que vous devez utiliser.
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Dernière mise à jour : 13 juillet 2010
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