Obtention de renseignements sur une demande de crédit pour TVQ
| Pour utiliser le service
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Accès au service
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| À quoi sert le service
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Obtenir des renseignements sur une demande de crédit pour TVQ (taxe de vente du Québec).
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| À qui s'adresse le service
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- Particuliers.
- Particuliers en affaires (travailleurs autonomes).
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| Condition d'utilisation
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Être inscrit à Mon dossier.
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- Note
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L’année d’imposition 2009 est la dernière année pour laquelle vous pouvez demander le crédit pour TVQ. Le crédit d’impôt pour solidarité a remplacé
- le crédit pour particulier habitant un village nordique;
- le crédit pour TVQ;
- le remboursement d’impôts fonciers.
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Dernière mise à jour : 3 mai 2012