Obtention de renseignements sur une demande de crédit pour particulier habitant un village nordique
| Pour utiliser le service
|
Accès au service
|
| À quoi sert le service
|
Obtenir des renseignements sur une demande de crédit pour particulier habitant un village nordique.
|
| À qui s'adresse le service
|
- Particuliers.
- Particuliers en affaires (travailleurs autonomes).
|
| Condition d'utilisation
|
Être inscrit à Mon dossier
|
- Note
-
L’année d’imposition 2009 est la dernière année pour laquelle vous pouvez demander le crédit pour particulier habitant un village nordique. Le crédit d’impôt pour solidarité a remplacé
- le crédit pour particulier habitant un village nordique;
- le crédit pour TVQ;
- le remboursement d’impôts fonciers.
|
Dernière mise à jour : 3 mai 2012