Consultation des données fiscales

Pour utiliser le service Accès au service
À quoi sert le service

Consulter des données fiscales figurant sur certains relevés et feuillets de renseignements, certaines données relatives aux acomptes provisionnels et les données relatives aux intérêts versés par Revenu Québec.

À qui s'adresse le service
  • Particuliers.
  • Particuliers en affaires (travailleurs autonomes). 
Condition d'utilisation Vous êtes inscrit à Mon dossier.

Production de la déclaration de revenus

Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité de déclarer tous vos revenus dans votre déclaration de revenus. Par conséquent, vous devez également fournir les données fiscales que vous ne pouvez pas consulter au moyen de ce service. De plus, vous devez vous assurer que les données consultées sont exactes avant de les utiliser.

Données consultables

Actuellement, seules certaines données figurant sur les relevés et les feuillets de renseignements suivants sont consultables.

Relevés

  • Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers
  • Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
  • Relevé 3 – Revenus de placement
  • Relevé 5 – Prestations et indemnités
  • Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale
  • Relevé 7 – Placements dans un régime d’investissement
  • Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires
  • Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • Relevé 16 – Revenus de fiducie
  • Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d'impôt
  • Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
  • Relevé 24 – Frais de garde d'enfants
  • Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement
  • Relevé 26 – Capital régional et coopératif Desjardins
  • Relevé 27 – Paiements du gouvernement 

Feuillets de renseignements

  • RC62 – État de la Prestation universelle pour la garde d'enfants
  • T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
  • T4E – État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Acomptes provisionnels

Certaines données relatives aux acomptes provisionnels sont consultables.

Intérêts versés par Revenu Québec

Les données relatives aux intérêts versés par Revenu Québec sont consultables.

Dernière mise à jour : 18 avril 2012