ImpôtNet Québec - Particuliers

Le service ImpôtNet Québec permet de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier ou d’un particulier en affaires (travailleur autonome) produite à l'aide d'un logiciel autorisé pour l'année en cours.

La plupart des particuliers et des particuliers en affaires peuvent transmettre leur déclaration de revenus par Internet. Toutefois, certaines restrictions s'appliquent.

Vous devez avoir un code d'accès qui confirme votre identité pour transmettre votre déclaration par Internet. Si vous avez produit votre déclaration pour l'année 2011 à l'aide d'un logiciel, nous vous avons déjà transmis votre code d'accès.

Si vous n'avez pas de code d'accès, vous pouvez en faire la demande en utilisant le service en ligne Info-code d'accès. Assurez-vous d'avoir sous la main votre déclaration ou votre avis de cotisation pour l'année 2011.

• Avantages
• Disponibilité
• Logiciels autorisés pour la transmission par Internet
• Déclaration de revenus produite par logiciel
• Restrictions
• Modification d'une déclaration déjà transmise
• Conservation du formulaire TP-1000.TE
• Remboursement par dépôt direct
• Solde à payer
• Numéro de série du logiciel
• Service d'aide ImpôtNet Québec