Documents requis
Vous n'avez aucun document à nous fournir si vous agissez à titre de représentant autorisé et que vous êtes l'un des dirigeants de l'entreprise (président, vice-président, secrétaire ou trésorier, associé et particulier en affaires).
Si vous n'êtes pas l'un des dirigeants de l'entreprise ou que Revenu Québec ne vous reconnaît pas comme tel, vous devez nous faire parvenir les formulaires clicSÉQUR et services offerts par les ministères et organismes – Demande d'inscription d'une entreprise (LEW-1) et clicSÉQUR et services offerts par les ministères et organismes – Procuration ou révocation d'une procuration (LEW-2) dûment signés ainsi qu'un autre document, qui diffère selon votre entité juridique.
| Particulier en affaires
|
Si vous êtes le représentant autorisé (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) qui a été nommé par le particulier en affaires, vous devez nous fournir une procuration (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), signée par le particulier en affaires, démontrant que vous pouvez agir en son nom.
|
| Administrateur unique d'une société
|
Si vous êtes nommé représentant autorisé (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) par le seul administrateur d'une société, vous devez nous démontrer que vous avez le pouvoir d'agir au nom de cette société en fournissant l'un des documents suivants :
Dans la majorité des cas, une résolution écrite de l'administrateur unique est produite.
|
| Plusieurs administrateurs d'une société
|
Si vous êtes le représentant autorisé d'une société et que vous n'êtes pas l'un de ses dirigeants, vous devez nous démontrer que vous avez le pouvoir d'agir en son nom en fournissant l'un des documents suivants :
Dans la majorité des cas, une résolution écrite du conseil d'administration est produite.
|
| Société de personnes
|
Si vous êtes le représentant autorisé (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) d'une société de personnes, vous devez nous fournir une procuration (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), signée par un associé, démontrant que vous pouvez agir au nom de cette société.
|
Dernière mise à jour : 2 mars 2012