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Carburants – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur
IN-510

Ce guide a pour but d'établir les normes qu'un fournisseur ou un utilisateur doit respecter pour imprimer ou produire, sous forme de fac-similé, le formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510).
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2017-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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