Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures
IN-322

Version française des documents américains produits par IFTA inc., intitulés International Fuel Tax Agreement et Procedures Manual.

L'Entente et le Manuel ne font plus l'objet d'une publication sur support papier. Une liste des articles qui ont été modifiés et qui figurent maintenant dans cette version électronique vous est fournie à titre d'information.