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Impacts du commerce des produits du tabac illégaux
IN-264

Cette publication a été conçue par Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Elle présente de l'information sur la façon de reconnaître les produits du tabac illégaux, les amendes et les pénalités associées au commerce de ces produits ainsi que les conséquences sociales de leur commercialisation.

Dernière mise à jour : 17 février 2010
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