Guide du vendeur au détail qui utilise la solution papier – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants
IN-258
Important
Notez que cette publication n'est plus mise à jour. Cependant, elle demeure en vigueur pour les vendeurs au détail de carburant qui utilisent la solution papier dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.
Ce guide a pour objectif d'aider le vendeur au détail qui utilise la solution papier à remplir ses obligations relativement à l'application du Programme de gestion de l'exemption fiscale aux Indiens en matière de taxe sur les carburants.