RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental
IN-109

Cette publication présente l'essentiel des mesures fiscales en matière de R-D au Québec. Elle informe notamment sur les démarches à entreprendre pour demander la déduction des dépenses se rapportant à la R-D ou pour obtenir les crédits d'impôt. On y trouve aussi des précisions sur la nature des renseignements à fournir à Revenu Québec pour appuyer les demandes ainsi que sur les formulaires à produire.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2021-08

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter