Toutes les publications

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau Numéro Titre Version
ADM-500 Rapport annuel de gestion 2012-2013
ADM‑507 Plan stratégique 2012-2016 2012-07
ADM-527 Plan d'action 2014-2015 2014-06
ADM‑535 Rapport annuel de gestion 2012-2013 - En bref 2013-12
ADM-540 Plan d'action concernant les personnes handicapées 2013-2014 2013-10
ADM‑561 Plan d'action de développement durable 2009-2015 2013-11
ADM-573 Une agence du revenu autonome et imputable – Pour une administration fiscale renforcée 2010-09
ADM‑1120 Code d'éthique et de déontologie à l'intention des administrateurs 2014-05
ADM-1120.1 Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés 2014-06
COM‑94 Synthèse Plan Stratégique 2009-2012 Ensemble Notre vision... 2009-10
COM-301 Le Programme des bénévoles 2011-10
COM‑332 Renseignements sur les recours judiciaires 2012-03
COM-366 Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale 2013-01
EDI‑229 Paiements en ligne au moyen du service offert par votre fournisseur de services financiers 2013-07
Nouveau IN-51.2.E Exigences pour les formulaires CAZ-51.2.E et CA-51.2.E produits par ordinateur 2013-01
IN‑100 Le particulier et les revenus locatifs 2013-03
IN-103 Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants 2014-02
IN‑105 Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels 2012-05
IN-106 Des recours à votre portée 2012-10
IN‑107 Responsabilités des administrateurs 2012-06
IN-109 L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2014-01
IN‑111 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les cotisations 2012-05
IN-112 Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen 2014-01
IN‑113 Ce que prévoit le régime public d'assurance médicaments 2013-06
IN-114 La faillite 2012-06
IN‑117 Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée 2013-12
IN-118 Les dépenses d'emploi 2013-11
IN‑119 Les nouveaux arrivants et l'impôt 2014-01
IN-120 Gains et pertes en capital 2012-01
IN‑125 Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre 2002-12
IN-128 Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce 2005-04
IN‑129 L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) 2008-07
IN-130 Les frais médicaux 2012-10
IN‑132 Les personnes handicapées et les avantages fiscaux 2010-12
IN-151 Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2014-04
IN‑155 Les revenus d'entreprise ou de profession 2013-10
Nouveau IN-165 Programme Allocation-logement 2014-10
IN‑189 Les services de garde en milieu familial 2013-12
IN-200 Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires 2009-11
IN‑202 Inscription aux fichiers de Revenu Québec 2014-03
IN-203 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 2013-06
IN‑205 Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH — Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures 2008-07
IN-211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments 2013-04
IN‑216 La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation 2013-05
IN-218 La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises 2013-05
IN‑219 Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac 2013-01
IN-222 Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants 2013-07
IN‑228 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance 2012-03
IN-229 La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif 2013-04
IN‑231 Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) 2011-08
IN-245 La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail 2012-11
IN‑249 Remboursement de taxes pour les représentations étrangères 2008-09
IN-250 Mesures fiscales concernant les pourboires 2012-10
IN‑251 Questions de pourboire – Employés 2013-09
IN-252 Questions de pourboire - Employeurs 2012-10
IN‑253 Avantages imposables 2013-10
IN-255 Les marchés aux puces 2013-01
IN‑256 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - La TVQ et la TPS/TVH 2013-01
IN-258 Guide du vendeur au détail qui utilise la solution papier - Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants 2013-04
IN‑258.SA Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique - Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants 2013-04
IN-260 La taxe sur l'hébergement 2013-02
IN‑261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation (construction ou rénovation) 2013-07
IN-263 Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation
IN‑273 S'inscrire aux taxes en un coup de fil, c'est facile! 2014-08
IN-300 Vous êtes travailleur autonome? Aide-mémoire concernant la fiscalité 2012-12
IN‑301 Travailleur autonome ou salarié? 2013-10
IN-305 Les organismes sans but lucratif et la fiscalité 2010-07
IN‑307 Le démarrage d'entreprise et la fiscalité 2012-06
IN-308 Faire opposition – C'est votre recours, contribuez à sa qualité! 2013-02
IN‑309 La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale 2014-07
IN-311 Les aînés et la fiscalité 2013-04
IN‑313 Les successions et la fiscalité 2012-08
IN-315 Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises 2013-03
IN‑318 Régime québécois d'assurance parentale 2013-11
IN-322 Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures 2012-07
IN‑412.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés 2013-10
IN-413 Exigences relatives aux fac-similés de formulaires ou aux formulaires imprimés par ordinateur – Déclaration de revenus des particuliers
IN‑413.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel - Déclaration de revenus des particuliers 2013-10
IN-415.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel - Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires 2013-10
IN‑416.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel 2014-01
IN-417.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés 2013-12
Nouveau IN‑500 Avis publics – Successions non réclamées
IN-500.1 Avis publics – Successions non réclamées
Nouveau IN‑502 Avis publics concernant les produits financiers non réclamés 2014-09
IN-510 Carburants - Exigences pour les formulaires produits par ordinateur 2012-03
IN‑517 L'évasion fiscale dans le secteur de la construction 2012-07
IN-518 Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence 2010-06
IN‑522 Bulletin d'information destiné aux restaurateurs 2013-09
IN-573 L'inspection des établissements de restauration 2013-04
IN‑575 Renseignements pour les restaurateurs 2013-08
IN-577 Guide d'utilisation du MEV 2013-08
IN‑616 Service de communication sécurisé – Guide de l'utilisateur 2014-04
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers 2012-04
IN‑647 Les biens non réclamés 2012-10
IN-900 Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption 2013-12
IN‑901 Le versement des pensions alimentaires 2013-12
IN-902 Le versement des pensions alimentaires – La retenue à la source 2014-06
IN‑903.C Le versement des pensions alimentaires – Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier 2013-01
IN-903.D Le versement des pensions alimentaires – Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Débiteur 2013-01
IN‑904 Le versement des pensions alimentaires – Le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec 2013-10
IN-905 Le versement des pensions alimentaires - L'aide financière de dernier recours 2013-03
IN‑906 Pensions alimentaires - Bulletin d'information 2014-01
IN-907 Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible. 2013-05
IN‑908 Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement 2013-02
IN-909 Le versement des pensions alimentaires – Les avances 2014-08
SW‑223 Guide du préparateur - Particuliers 2014-04
SW-223.CE Codes d'erreur relatifs à une transmission par Internet - Particuliers 2013-01
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