Toutes les publications - Impôt et programmes sociofiscaux

Les nouvelles publications seront désignées par un crochet pendant un mois.

Nouveau	Numéro	Titre	Version
	COM-301	Le Programme des bénévoles	2011-10
	IN-100	Le particulier et les revenus locatifs	2004-10
	IN-102	Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée	2010-10
	IN-103	Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants	2012-04
	IN-105	Les paiements d'impôt par versements (acomptes provisionnels)	2012-05
	IN-106	Des recours à votre portée	2011-11
	IN-107	Responsabilités des administrateurs	2011-04
	IN-112	Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen	2008-03
	IN-114	La faillite	2009-11
	IN-117	Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée	2011-12
	IN-118	Les dépenses d'emploi	2012-01
	IN-120	Gains et pertes en capital	2012-01
	IN-125	Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre	2002-12
	IN-128	Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce	2005-04
	IN-130	Les frais médicaux	2012-01
	IN-132	Les personnes handicapées et les avantages fiscaux	2010-12
	IN-151	Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée	2011-04
	IN-155	Les revenus d'entreprise ou de profession	2012-01
	IN-165	Programme Allocation-logement	2011-09
	IN-179	Le crédit d'impôt pour la rénovation et l'amélioration résidentielles	2009-05
	IN-189	Les garderies en milieu familial	2012-01
	IN-245	La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail	2012-05
	IN-250	Mesures fiscales concernant les pourboires	2012-01
	IN-251	Questions de pourboire – Employés	2011-04
	IN-252	Questions de pourboire – Employeurs	2011-04
	IN-305	Les organismes sans but lucratif et la fiscalité	2010-07
	IN-307	Le démarrage d'entreprise et la fiscalité	2011-10
	IN-308	Faire opposition – C'est votre recours, contribuez à sa qualité!	2011-04
	IN-309	La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale	2010-03
	IN-311	Les aînés et la fiscalité	2010-02
	IN-313	Les successions et la fiscalité	2011-09
	IN-316	Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale	2005-08
	IN-318	Régime québécois d'assurance parentale	2010-01
	IN-413.A	Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel	2011-10
	IN-518	Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence	2010-06
	IN-900	Le versement des pensions alimentaires – La demande d'exemption	2005-02