Revenu Québec - Toutes les publications - Services en ligne, formulaires et publications

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Numéro	Titre	Version
ADM‑500	Rapport annuel de gestion 2011-2012
ADM‑501	Rapport annuel de gestion 2011-2012 - Version interactive	2012-12
ADM‑507	Plan stratégique 2012-2016	2012-07
ADM‑513	La protection des renseignements confidentiels à Revenu Québec	2005-05
ADM‑527	Plan d'action 2012-2013	2012-09
ADM‑535	Rapport annuel de gestion 2011-2012 - En bref	2012-12
ADM‑540	Plan d'action concernant les personnes handicapées 2012-2013	2012-09
ADM‑561	Plan d'action de développement durable 2009-2013	2009-03
ADM‑573	Une agence du revenu autonome et imputable – Pour une administration fiscale renforcée	2010-09
ADM‑1120	Code d'éthique et de déontologie à l'intention des administrateurs	2012-03
ADM‑1120.1	Code d'éthique et de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés	2012-05
COM‑94	Synthèse Plan Stratégique 2009-2012 Ensemble Notre vision...	2009-10
COM‑301	Le Programme des bénévoles	2011-10
COM‑332	Renseignements sur les recours judiciaires	2012-03
COM‑366	Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale	2013-01
EDI‑229	Paiements en ligne au moyen du service offert par votre fournisseur de services financiers	2012-08
IN‑100	Le particulier et les revenus locatifs	2013-03
IN‑103	Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants	2012-04
IN‑105	Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels	2012-05
IN‑106	Des recours à votre portée	2012-10
IN‑107	Responsabilités des administrateurs	2012-06
IN‑111	Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les cotisations	2012-05
IN‑112	Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen	2012-09
IN‑113	Ce que prévoit le régime public d'assurance médicaments	2012-07
IN‑114	La faillite	2012-06
IN‑117	Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée	2012-12
IN‑118	Les dépenses d'emploi	2012-10
IN‑119	Les nouveaux arrivants et l'impôt	2010-07
IN‑120	Gains et pertes en capital	2012-01
IN‑125	Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre	2002-12
IN‑128	Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce	2005-04
IN‑129	L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)	2008-07
IN‑130	Les frais médicaux	2012-10
IN‑131	Crédit d'impôt pour francisation	2012-05
IN‑132	Les personnes handicapées et les avantages fiscaux	2010-12
IN‑151	Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés	2013-03
IN‑155	Les revenus d'entreprise ou de profession	2012-10
IN‑165	Programme Allocation-logement	2012-09
IN‑179	Le crédit d'impôt pour la rénovation et l'amélioration résidentielles	2009-05
IN‑189	Les services de garde en milieu familial	2012-12
IN‑200	Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires	2009-11
IN‑202	Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec?	2010-07
IN‑203	Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH	2012-07
IN‑205	Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH — Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures	2008-07
IN‑211	La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments	2013-04
IN‑216	La TVQ, la TPS/TVH et l'alimentation	2010-07
IN‑218	La TVQ, la TPS/TVH, la taxe sur les carburants et les transporteurs de marchandises	2005-05
IN‑219	Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac	2013-01
IN‑222	Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants	2011-07
IN‑228	La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance	2012-03
IN‑229	La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif	2013-04
IN‑231	Les transporteurs et l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)	2011-08
IN‑245	La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail	2012-11
IN‑249	Remboursement de taxes pour les représentations étrangères	2008-09
IN‑250	Mesures fiscales concernant les pourboires	2012-10
IN‑251	Questions de pourboire – Employés	2011-04
IN‑252	Questions de pourboire - Employeurs	2012-10
IN‑253	Avantages imposables	2012-10
IN‑255	Les marchés aux puces	2013-01
IN‑256	Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - La TVQ et la TPS/TVH	2013-01
IN‑258	Guide du vendeur au détail - Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants	2011-06
IN‑260	La taxe sur l'hébergement	2013-02
IN‑261	La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation (construction ou rénovation)	2010-07
IN‑262	Vers une saine concurrence dans l'industrie du vêtement
IN‑263	Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation	2012-06
IN‑264	Impacts du commerce des produits du tabac illégaux	2005-08
IN‑300	Vous êtes travailleur autonome? Aide-mémoire concernant la fiscalité	2012-12
IN‑301	Travailleur autonome ou salarié?	2011-04
IN‑305	Les organismes sans but lucratif et la fiscalité	2010-07
IN‑307	Le démarrage d'entreprise et la fiscalité	2012-06
IN‑308	Faire opposition – C'est votre recours, contribuez à sa qualité!	2011-04
IN‑309	La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale	2012-07
IN‑311	Les aînés et la fiscalité	2013-04
IN‑313	Les successions et la fiscalité	2012-08
IN‑315	Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises	2013-03
IN‑316	Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale	2005-08
IN‑318	Régime québécois d'assurance parentale	2010-01
IN‑322	Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures	2012-07
IN‑330	Honoraires pour l'administration provisoire des biens non réclamés
IN‑412.A	Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés	2012-10
IN‑413.A	Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel	2012-10
IN‑417.A	Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel	2012-12
IN‑500	Avis de qualité - Successions non réclamées
IN‑500.1	Avis de qualité – Successions non réclamées	2011-09
IN‑502	Avis de qualité concernant les produits financiers non réclamés	2013-03
IN‑510	Carburants - Exigences pour les formulaires produits par ordinateur	2012-03
IN‑517	L'évasion fiscale dans le secteur de la construction	2012-07
IN‑518	Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence	2010-06
IN‑520	Le Registraire des entreprises	2011-04
IN‑573	L'inspection des établissements de restauration	2013-04
IN‑575	Renseignements pour les restaurateurs	2012-04
IN‑577	Guide d'utilisation du MEV	2010-08
IN‑582.1	Les événements de groupe	2011-05
IN‑582.2	Les forfaits	2011-06
IN‑582.3	Le MEV : arrêt d'utilisation et transfert de propriété	2012-01
IN‑582.4	Les traiteurs	2011-07
IN‑582.5	Les établissements d'hébergement touristiques	2011-07
IN‑582.6	Les modes de paiement d'une facture	2011-09
IN‑624	La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers	2012-04
IN‑647	Les biens non réclamés	2012-10
IN‑900	Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption	2013-01
IN‑901	Le versement des pensions alimentaires	2011-04
IN‑902	Le versement des pensions alimentaires – La retenue à la source	2008-11
IN‑903.C	Le versement des pensions alimentaires – Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier	2013-01
IN‑903.D	Le versement des pensions alimentaires – Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Débiteur	2013-01
IN‑904	Le versement des pensions alimentaires – Le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec	2008-07
IN‑905	Le versement des pensions alimentaires - L'aide financière de dernier recours	2013-03
IN‑906	Pensions alimentaires - Bulletin d'information	2013-01
IN‑907	Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible.	2013-05
IN‑908	Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement	2013-02
IN‑909	Le versement des pensions alimentaires – Les avances	2005-03
SW‑223	Guide du préparateur - Particuliers	2013-01
SW‑223.CE	Codes d'erreur relatifs à une transmission par Internet - Particuliers	2013-01

Dernière mise à jour : 29 janvier 2013