Production et transmission de relevés et de sommaires

Relevés

Production

Vous pouvez produire les relevés de l'une des façons suivantes :

  • en utilisant un logiciel autorisé que vous avez acheté ou conçu pour l'année visée; 
  • en utilisant nos formulaires en format PDF remplissables à l'écran;
  • en remplissant les relevés sur support papier que nous fournissons.

Vous pouvez également faire appel à un préparateur, comme un comptable, qui produira et nous transmettra les relevés en votre nom.

Transmission

Plus de 50 relevés

Si vous produisez plus de 50 relevés d'un même type pour une année d'imposition, vous devez nous les transmettre par Internet, en format XML.

Moins de 51 relevés

Si vous produisez moins de 51 relevés d'un même type, vous pouvez nous les transmettre

  • soit par Internet, en format XML;
  • soit par la poste, sur support papier (dans ce cas, envoyez-nous seulement la copie 1 des relevés).

Si vous désirez nous transmettre des relevés par Internet, vous devez les produire à l'aide d'un logiciel autorisé.

Notes

Sommaires

Tous les sommaires doivent nous être transmis sur support papier, à l'exception du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), qui peut être produit et transmis à l'aide du service en ligne Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.

Important

Vous n'avez plus à nous transmettre les sommaires suivants lorsque vous produisez les relevés y afférents, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits :

  • Revenus de placement (RL-3.S)
  • Prestations et indemnités (RL-5.S)
  • Placements dans un régime d'investissement (RL-7.S)
  • Montant pour études postsecondaires (RL-8.S)
  • Transactions de titres (RL-18.S)
  • Paiements de soutien agricole (RL-21.S)
  • Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22.S)
  • Paiements du gouvernement (RL-27.S)
  • Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (RL-29.S)
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