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Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
VD-80.1

Ce formulaire s’adresse à des particuliers liés. Il sert à déclarer le prix de vente convenu d’un véhicule routier immatriculé ou ayant été immatriculé au Québec avant la transaction afin que soit établi le montant de la taxe de vente du Québec (TVQ) à payer.

Note
Le format dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2011
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