Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements
TP-985.22.G

Ce guide vous aide à remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires (TP-985.22).

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Documents complémentaires

TP-985.22 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires

Versions antérieures

2010-10

Ce guide vous aide à remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires (TP-985.22) pour un exercice financier qui se termine après le 3 mars 2010 mais avant le 1^er janvier 2011.

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2007-10 Guide de la déclaration de renseignements – Organismes de bienfaisance enregistrés, institutions muséales enregistrées, organismes culturels ou de communication enregistrés et organismes d’éducation politique reconnus

Ce guide vous aide à remplir la Déclaration de renseignements – Organismes de bienfaisance enregistrés, institutions muséales enregistrées, organismes culturels ou de communication enregistrés ou organismes d'éducation politique reconnus (TP-985.22).

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2006-10

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2005-10

Ce guide vous aide à remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus (TP-985.22).