Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
TP-985.22

Ce formulaire s'adresse à tout organisme qui exerce ses activités au Québec comme organisme de bienfaisance enregistré (y compris un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts), institution muséale enregistrée, organisme culturel ou de communication enregistré ou organisme d'éducation politique reconnu.

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