Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
TP-985.22

Ce formulaire doit être rempli par tout organisme de bienfaisance enregistré, toute institution muséale enregistrée, tout organisme culturel ou de communication enregistré ou tout organisme d'éducation politique reconnu qui exerce ses activités au Québec.

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