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Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
TP-985.22

Ce formulaire doit être rempli par tout organisme de bienfaisance enregistré, toute institution muséale enregistrée, tout organisme culturel ou de communication enregistré ou tout organisme d’éducation politique reconnu qui exerce ses activités au Québec.

Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.

Documents complémentaires

  • TP-985.22.G Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements

Versions antérieures

2010-10

Ce formulaire doit être rempli par tout organisme de bienfaisance enregistré, toute institution muséale enregistrée, tout organisme culturel ou de communication enregistré ou tout organisme d’éducation politique reconnu dont l’exercice financier se termine après le 3 mars 2010 mais avant le 1er janvier 2011.

2007-10 – Déclaration de renseignements – Organismes de bienfaisance enregistrés, institutions muséales enregistrées, organismes culturels ou de communication enregistrés et organismes d’éducation politique reconnus

Ce document s'adresse à tout organisme qui est un organisme de bienfaisance enregistré, une institution muséale enregistrée, un organisme culturel ou de communication enregistré ou un organisme d'éducation politique reconnu.

2006-10 – Déclaration de renseignements – Organismes de bienfaisance enregistrés, institutions muséales enregistrées, organismes culturels ou de communication enregistrés et organismes d’éducation politique reconnus

Ce document s'adresse à tout organisme qui est un organisme de bienfaisance enregistré, une institution muséale enregistrée, un organisme culturel ou de communication enregistré ou un organisme d'éducation politique reconnu.

2005-10 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus

Ce document s'adresse à tout organisme de bienfaisance enregistré et tout organisme artistique reconnu.

2004-10

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Dernière mise à jour : 23 mai 2012