Fiducies – Déclaration de revenus
TP-646

Ce document s'adresse à toute fiducie qui doit produire une déclaration de revenus.

Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.

Documents complémentaires

  • IN-416 Exigences pour les formulaires produits par ordinateur ou sous forme de fac-similés
  • TP-646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies 

Versions antérieures

2010-10

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Dernière mise à jour : 23 mai 2012