Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
TP-600.G

Ce guide contient des instructions sur la façon de produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et les annexes qui l’accompagnent. Il ne contient pas d’instructions pour remplir le relevé 15, puisqu’un nouveau guide (intitulé Guide du relevé 15 [RL-15.G]) a été créé pour remplir ce rôle.

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Note

Dans la partie « Principaux changements », sous le titre « Nouvelles règles relatives à l’obligation de produire la déclaration de renseignements », veuillez remplacer le texte de la première puce du deuxième paragraphe par le texte suivant :

« • à un moment quelconque de l’exercice financier, elle compte plus de cinq membres; »

Notez que ce texte remplace également celui de la première puce qui se trouve sous le titre « Exigences relatives à l’obligation de produire la déclaration de renseignements », à la partie 1.2.1.

Versions antérieures

2007-10

Ce guide contient des instructions sur la façon de produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) et les annexes qui l'accompagnent ainsi que le relevé 15 relatif aux montants attribués aux membres d'une société de personnes.

Note: Dans les instructions concernant les lignes 37 et 47, à la page 20, la référence doit être faite à la case 14 du relevé 15, et non à la case 13.