Calcul de l'avantage relatif à une automobile
TP-41.C

Vous pouvez utiliser cette grille de calcul pour déterminer la valeur de l'avantage relatif à une automobile mise à la disposition d'un employé, d'un actionnaire, d'un associé ou d'une personne qui leur est liée.

Notez que, si vous utilisez cette grille pour calculer la valeur de l'avantage relatif à une automobile pour l'année 2017, les taux que vous devez utiliser pour le calcul de base de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement (étape 2) sont les suivants :

  • 0,25 $, pour un employé dont les fonctions ne consistent pas à vendre ou à louer des automobiles;
  • 0,22 $, pour un employé dont les fonctions consistent à vendre ou à louer des automobiles.

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