Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
TP-1086.R.23.12

Ce formulaire doit être rempli par toute personne ou société de personnes qui, au cours d'une année d'imposition ou d'un exercice financier, a engagé des frais pour réaliser des travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien ou de réparation à l'égard d'un édifice, d'une structure ou d'un terrain situés au Québec.

Note

Vous devez consulter ou transmettre les documents correspondant à l'année d'imposition pour laquelle vous faites une demande. Sinon, des retards dans le traitement de votre dossier pourraient survenir.

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