Déclaration patronale des pourboires et des ventes
TP-1086.R.1

Ce formulaire s'adresse aux employeurs et sert à la déclaration des pourboires et des ventes pouvant donner lieu à la perception de pourboires par chacun de leurs employés admissibles.

PDF (Dynamique) 349 ko
PDF (Statique) 89 ko

Note: Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.

Documents complémentaires

IN-250 Mesures fiscales concernant les pourboires
IN-251 Questions de pourboire – Employés
IN-252 Questions de pourboire – Employeurs
TP-42.15 Demande de réduction du taux d'attribution
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires
TP-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
TP-1015.G Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations

Versions antérieures

2008-11

Ce document s'applique à l'année 2008.

PDF (Dynamique)358 ko
PDF (Statique) 82 ko

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Dernière mise à jour : 23 mai 2012